Retrouvez dans cette page le répertoire des actes officiels de la Fédération des Chasseurs de la Manche.
Plans de chasse individuels
Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 425 – 6 à L. 425 – 13 et R. 425 – 1 – 1 à R. 425 – 17 du code de l’environnement, le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche a pris les décisions individuelles d’attribution de plan de chasse figurant dans les tableaux téléchargeables ci-dessous :
Autorisations de chasser accompagné
Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L.423-2 et R.423-8 du code de l’environnement, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche a pris les décisions d’attribution d’autorisation de chasser accompagné suivantes :