Les différents arrêtés relatifs aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : Animaux du groupe 2Arrêté relatif au classement des ESOD du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025Formulaire de demande d’autorisation de régulation à tir d’ESODArrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes classés sur l’ensemble du territoire métropolitainArrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche Autres arrêtés concernant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts Arrêté de lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musquésArrêté du 17 février 2014 relatif à l’exercice de la vénerieArrêté du 1er avril 2019 relatif à la vénerie sous terre Skip back to main navigation
