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DERNIERES INFOS - samedi 3 décembre 2016
 

Conditions de dérogation de transport et d’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau


Pour les zones à risque élevé (les zones humides), autorisation de transport et d’utilisation à condition :

* 10 appelants maximum

* Pas de contact des appelants avec l’eau

* Désinfection du matériel en contact avec l’eau et avec oiseaux sauvage

* Transport des oiseaux sauvages tirés dans sac étanche, et dans autre véhicule que les appelants

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GRIPPE AVIAIRE
 

Utilisation Appelants

Suite à la parution ce matin de 2 nouveaux arrêtés ministériels :

Concernant les appelants pour la chasse au gibier d’eau :

Il peut être dérogé à l’interdiction d’utilisation et de transport des appelants quelles que soient les zones, à condition :

-          que sur un même lieu de parcage ou hutte de chasse, ne soient présents que les appelants d’un unique détenteur,

-          qu’il respecte l’application stricte des mesures de biosécurité pour éviter tout contact avec des oiseaux domestiques, traçabilité des oiseaux, tenue d’un registre, détection de la mortalité (AM du 04/08/2006, article 4)

-          qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse

-          qu’il soumette au besoin, les appelants utilisés, à un dépistage virologique au retour des appelants sur leur site de détention.

Ces deux derniers points seront précisés par instruction du Ministre.

 

Concernant le transport et lâcher de gibiers à plumes galliformes sur leszones à risque élevé :

Dérogation possible à l’interdiction de transport et lâcher par le respect des conditions suivantes:

-          - vérification du respect des mesures de biosécurité (AM 12 mai 2006 et 8 février 2016)

-          - vérification de l’état sanitaire des animaux

La réalisation des lâchers doit être faite en réduisant au maximum les risques de contamination par les oiseaux sauvages, en particulier en s’éloignant des zones de chasse au gibier d’eau (définies au L 424-6 Code de l’environnement).

Ces dispositions seront précisées par instruction du Ministre.

 

Transport et lâcher de gibier à plume

Dans les zones à risque élevé, «le transport et le lâcher de gibiers à plumes galliformes peuvent être autorisés selon des modalités précisées par instruction des ministres en charge de la chasse et de l'agriculture.»

 

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